Sur près de 5,4 millions de logements loués en France, environs 440 000 sont meublés. La location d’un logement meublé est un bon plan pour bien de vacanciers souhaitant passer un séjour inoubliable et évacuer le stress du travail et de la vie quotidienne. Une location saisonnière t apporte de nombreux avantages au bailleur comme au locataire.
Aussi, louer un logement bien équipé et confortable, vous épargnera la peine de transporter vos meubles et électroménagers pour une semaine ou un week-end. Mais il faut savoir que cette formule est régie par des lois que les locataires et propriétaires doivent respecter.
Les lois qui régissent la location meublée
Si la location meublée est une résidence principale des locataires, elle doit obéir aux dispositions des articles 25-3 à 25-11 de la loi du 6 juillet 1989.
Toutefois, il ne faut savoir que les nouvelles dispositions relatives aux locations meublées ne sont pas dédiées aux logements-foyers, aux logements conventionnés (logements faisant l’objet d’une convention avec l’État qui définit des conditions d’occupation et modalités d’attribution particulières), aux logements de fonction et aux locations consenties aux travailleurs saisonniers.
Les particularités d’un bail meublé
Le contrat d’un bail meublé est conçu pour une durée d’au-moins un an. À défaut de congé délivré par l’une ou l’autre des parties, le bail se reconduit par tacite reconduction pour une durée d’un an.
S’il s’agit d’un contrat de location avec un étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois correspondant à l'année universitaire, dans ce cas, la clause de reconduction tacite est inapplicable.
Le loyer
L’encadrement et le blocage des loyers des locations meublées dans les régions tendues, sont pareils à ceux des locations nues, bien que les loyers de référence ne soient pas les mêmes pour celles-ci.
Les règles de révision du loyer de l’article 17-1 I de la loi et celles relatives à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail sont applicables aux baux meublés.
Charges locatives
Il est possible de récupérer les charges locatives soit :
- dans les conditions de l’article 23 de la loi (provision mensuelle avec une régularisation).
- en prévoyant un forfait de charges qui peut être révisé chaque année, dans les mêmes conditions que le loyer lui-même. Le montant de ce forfait ne doit pas être manifestement disproportionné au regard des charges que le locataire, ou le cas échéant le précédent locataire, aurait acquitté.
Les avantages fiscaux
Si vous disposez d’une location saisonnière sur l'ile de Ré, Nice, Marseille, l’île de France, c’est l’occasion de gagner de l’argent et bénéficier des avantages fiscaux de cette formule.
Le bailleur n’est pas soumis aux revenus fonciers, les loyers perçus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, le micro-BIC. Celui-ci offre un abattement forfaitaire d’environs 70 % sur les recettes, comprenant l’ensemble des charges. Le bailleur n’est taxé que sur 30 % des loyers.
Donc si vous disposez d’une location de vacances en île de Ré, adressez-vous aux sites spécialisés pour y mettre votre annonce.
